UN DÉNI DE JUSTICE A REVELER A TOUS LES CITOYENS FRANÇAIS
Le notaire qui gère la succession de mes parents, MAITRE ADENOT, (Corbigny 58800) a fait une faute professionnelle lors de l'élaboration d'un acte de donation.
Il a accepte de la mère une donation ( maison et nombreuses parcelles de terre ) " AVANCEMENT D'HOIRIE " a un petit-fils du vivant de sa mère (Il n'est donc pas héritier).
J'en ai fait part au Président de la Chambre des Notaires de la Nièvre, Maître Jean Michel BEGUIN, et celui-ci m'a répondu le 24 ocotbre 2006.
"Cette donation faite a un petit-fils du vivant de sa mère ne peut porter le nom "d'AVANCEMENT D'HOIRIE" ...
Et il m'a transmis la correspondance de Maître ADENOT daté du 8 juin 2006 et celui-ci nie carrément avoir établi cet acte et me demande même d'apporter des preuves et prétend qu'il n'a jamais reçu mes parents et qu'il tient à disposition son agenda 2002.
Pourtant il en est bien l'auteur : Maître ADENOT notaire a fait des pressions à mon premier avocat Maître BOURDIN de Chartres dans un courrier daté du 8 juin 2006
"J'ose espérer que cette action à mon encontre par le canal de la Chambre n'est pas diligentée par vos soins. Je vous remercie de bien vouloir me le confirmer. Par ailleurs, je vous invite à contacter votre cliente afin d'apaiser son ardeur. Si ce genre de situation devait se reproduire, il est bien évident que je transmettrai cette affaire à mon avocat. Vous comprendrez que, compte tenu de l'affirmation gratuite et sans fondement (et donc mensongère) de votre cliente, je ne peux laisser cette affaire sans suite."
J'ai reçu également des pressions de la part de Maître ADENOT dans un courrier qu'il a adressé à AGRR-UGRR Centre de Gestion de Troyes 22 rue des Fille Dieu TROYES.
Devant le comportement de Maître ADENOT, j'ai fait intervenir le président d' UFC QUE CHOISIR du Val de Marne, Monsieur BACHELEY qui a adressé un courrier daté du 8 juillet 2006 au président de la Chambre des Notaires de la Nièvre, maître Jean-Michel BEGUIN :
" Notre adhérente Mme VIODE qui nous a transmis son dossier de litige avec Maître ADENOT de Corbigny concernant la succession de sa maman. A la lecture de Maître ADENOT qu'il vous a adressé le 8 juin 2006 nous sommes très inquiets sur les facultés de ce notaire à exercer sereinement sa profession... nous reconnaissons que la profession de notaire n'est pas reconnue à sa juste valeur mais que vos instances dirigeantes font tous leurs efforts pour améliorer votre image de marque mais avec l'attitude d'un tel notaire, la partie n'est pas encore gagnée."
Au Tribunal de Grande Instance de Nevers, les juges, Mme BENJAMIN, vice Présidente, Mr PECCHIOLI, juge, Mr JOSEPH, Greffier : Mme LEGRAND (jugement du 15 mai 2008).
Reconnaissent cet acte de donation "AUTHENTIQUE" alors que celui-ci est nié par son propre auteur Maître ADENOT.
Quelle valeur donner à un acte de donation qui est niée par son auteur Maître ADENOT notaire à Corbigny (58800) ???
La loi ne permet pas un tel acte.. Les juges décident que cette donation est non rapportable puisqu'un petit-fils n'est pas héritier donc les juges changent l'appellation et la transforme en donation "par précciput" et ainsi ne respectent pas les voeux de ma mère qui était soucieuse d'égalité.
Une donation par "avancement d'hoirie" est toujours remise dans une succession après le décès du donateur et ne peut-être établi qu'à un héritier. (Un petit-fils du vivant de sa mère n'est pas héritier)
Mes soeurs et frère, Marie Claude VIODE épouse PATIN Jacques, Pierrette VIODE épouse PATIN André et Gérard VIODE ont joint dans leurs conclusions en Première Instance, une photocopie de talons de chèques concernant des petites sommes que ma mètre m'adressait entre 1993 et 2001 pour mon anniversaire et celui de ma fille.
Sur certains talons de chèque, la somme n'apparaît pas ou bien l'ordre. Mes soeurs et frère ont inventé la somme globale soir 22 000 F. Lorsque l'on additionne les sommes qui apparaissent le montant est de 15 000 F.
Eh bien les Juges m'ont ordonné de remettre cette somme mensongère de 22 000 F dans la succession.
Il est évident qu'il s'agit de présents d'usage non interdits par la loi ; d'ailleurs ma fille qui est non héritière puisqu'elle est la petite-fille est condamnée aussi à remettre les sommes perçues par sa grand-mère alors qu' Emmanuel PATIN petit-fils est reconnu non héritier par les juges...
Bien évidemment, mes soeurs et frère ont également reçu de la part de notre mère de nombreuses petites sommes pour leurs anniversaires.
Afin de ne pa reconnaître et ne pas condamner, ma soeur Pierrette VIODE épouse PATIN André à remettre dans la succession le privilège qu'elle a reçu de notre mère :
La jouissance gratuite d'une maison appartenant à notre mère au 4 rue Gabereau Corbigny (58800) pendant plus de trente années, les Juges ont déclarés : "Si madame Pierrette PATIN a prodigué des soins CONSTANTS à ses parents, elle n'était chez eux qu'à l 'OCCASION"
Dans les pièces produites par mes soeurs et frère, deux témoignages de voisins éloignés Mme Lucie PERRIN et Mme PENOT Thérèse demeurant rue de la Morgane à Corbigny, prétendent que ma soeur Pierrette PATIN passait ses vacances "à proximité" de chez ses parents afin de ne pas révéler l'adresse où elle se trouvait.
En Première Instance, les Juges reconnaissent "qu'à proximité " est une adresse.
Mme Pierrette PATIN a bien bénéficié d'une maison appartenant à ma mère pendant plus de trente années au 4 rue Gabereau à Corbigny (d'ailleurs dans un courrier daté du 31 mars 2006, Marie Claude PATIN a écrit que Monsieur Emmanuel PATIN y passait toutes ses vacances)
Dans mes conclusions en Appel, j'ai produit une attestation de Madame Christiane DURAND épouse ANGEL, soeur de ma mère, attestant la présence régulière de ma soeur Pierrette PATIN, de son fils et de son mari dans la maison de ma mère au 4 rue Gabereau à Corbigny (58800).
Mais les Juges ignorent le témoignage de ma tante et prétendent que je n'apporte pas de preuve...et ne condamne donc pas ma soeur Pierrette PATIN à remettre dans la succession la jouissance gratuite de la maison de ma mère.
Par contre, je suis condamnée par les Juges à participer aux frais liés à la maison familiale du 10 rue Gabereau à Corbigny (impôts fonciers et locaux, électricité, eau, gaz, assurance habitation etc...)
alors que mes frère et soeurs m'en ont toujours refusé l'accès à la maison de mes parents.Ils n'ont jamais voulu me remettre les clés de la maison familiale
D'ailleurs ils se sont partagés entre eux les biens personnels et meubles de mes parents. Ils m'ont totalement écartée et ignorée. "Je n'aurai jamais de souvenirs de mes parents".
http://chantal-viode.blogspot.com/2011/12/preuve-document.html
Le notaire qui gère la succession de mes parents, MAITRE ADENOT, (Corbigny 58800) a fait une faute professionnelle lors de l'élaboration d'un acte de donation.
Il a accepte de la mère une donation ( maison et nombreuses parcelles de terre ) " AVANCEMENT D'HOIRIE " a un petit-fils du vivant de sa mère (Il n'est donc pas héritier).
J'en ai fait part au Président de la Chambre des Notaires de la Nièvre, Maître Jean Michel BEGUIN, et celui-ci m'a répondu le 24 ocotbre 2006.
"Cette donation faite a un petit-fils du vivant de sa mère ne peut porter le nom "d'AVANCEMENT D'HOIRIE" ...
Et il m'a transmis la correspondance de Maître ADENOT daté du 8 juin 2006 et celui-ci nie carrément avoir établi cet acte et me demande même d'apporter des preuves et prétend qu'il n'a jamais reçu mes parents et qu'il tient à disposition son agenda 2002.
Pourtant il en est bien l'auteur : Maître ADENOT notaire a fait des pressions à mon premier avocat Maître BOURDIN de Chartres dans un courrier daté du 8 juin 2006
"J'ose espérer que cette action à mon encontre par le canal de la Chambre n'est pas diligentée par vos soins. Je vous remercie de bien vouloir me le confirmer. Par ailleurs, je vous invite à contacter votre cliente afin d'apaiser son ardeur. Si ce genre de situation devait se reproduire, il est bien évident que je transmettrai cette affaire à mon avocat. Vous comprendrez que, compte tenu de l'affirmation gratuite et sans fondement (et donc mensongère) de votre cliente, je ne peux laisser cette affaire sans suite."J'ai reçu également des pressions de la part de Maître ADENOT dans un courrier qu'il a adressé à AGRR-UGRR Centre de Gestion de Troyes 22 rue des Fille Dieu TROYES.
Devant le comportement de Maître ADENOT, j'ai fait intervenir le président d' UFC QUE CHOISIR du Val de Marne, Monsieur BACHELEY qui a adressé un courrier daté du 8 juillet 2006 au président de la Chambre des Notaires de la Nièvre, maître Jean-Michel BEGUIN :
" Notre adhérente Mme VIODE qui nous a transmis son dossier de litige avec Maître ADENOT de Corbigny concernant la succession de sa maman. A la lecture de Maître ADENOT qu'il vous a adressé le 8 juin 2006 nous sommes très inquiets sur les facultés de ce notaire à exercer sereinement sa profession... nous reconnaissons que la profession de notaire n'est pas reconnue à sa juste valeur mais que vos instances dirigeantes font tous leurs efforts pour améliorer votre image de marque mais avec l'attitude d'un tel notaire, la partie n'est pas encore gagnée."
Au Tribunal de Grande Instance de Nevers, les juges, Mme BENJAMIN, vice Présidente, Mr PECCHIOLI, juge, Mr JOSEPH, Greffier : Mme LEGRAND (jugement du 15 mai 2008).
Reconnaissent cet acte de donation "AUTHENTIQUE" alors que celui-ci est nié par son propre auteur Maître ADENOT.
Quelle valeur donner à un acte de donation qui est niée par son auteur Maître ADENOT notaire à Corbigny (58800) ???
La loi ne permet pas un tel acte.. Les juges décident que cette donation est non rapportable puisqu'un petit-fils n'est pas héritier donc les juges changent l'appellation et la transforme en donation "par précciput" et ainsi ne respectent pas les voeux de ma mère qui était soucieuse d'égalité.
Une donation par "avancement d'hoirie" est toujours remise dans une succession après le décès du donateur et ne peut-être établi qu'à un héritier. (Un petit-fils du vivant de sa mère n'est pas héritier)
Mes soeurs et frère, Marie Claude VIODE épouse PATIN Jacques, Pierrette VIODE épouse PATIN André et Gérard VIODE ont joint dans leurs conclusions en Première Instance, une photocopie de talons de chèques concernant des petites sommes que ma mètre m'adressait entre 1993 et 2001 pour mon anniversaire et celui de ma fille.
Sur certains talons de chèque, la somme n'apparaît pas ou bien l'ordre. Mes soeurs et frère ont inventé la somme globale soir 22 000 F. Lorsque l'on additionne les sommes qui apparaissent le montant est de 15 000 F.
Eh bien les Juges m'ont ordonné de remettre cette somme mensongère de 22 000 F dans la succession.
Il est évident qu'il s'agit de présents d'usage non interdits par la loi ; d'ailleurs ma fille qui est non héritière puisqu'elle est la petite-fille est condamnée aussi à remettre les sommes perçues par sa grand-mère alors qu' Emmanuel PATIN petit-fils est reconnu non héritier par les juges...
Bien évidemment, mes soeurs et frère ont également reçu de la part de notre mère de nombreuses petites sommes pour leurs anniversaires.
Afin de ne pa reconnaître et ne pas condamner, ma soeur Pierrette VIODE épouse PATIN André à remettre dans la succession le privilège qu'elle a reçu de notre mère :
La jouissance gratuite d'une maison appartenant à notre mère au 4 rue Gabereau Corbigny (58800) pendant plus de trente années, les Juges ont déclarés : "Si madame Pierrette PATIN a prodigué des soins CONSTANTS à ses parents, elle n'était chez eux qu'à l 'OCCASION"
Dans les pièces produites par mes soeurs et frère, deux témoignages de voisins éloignés Mme Lucie PERRIN et Mme PENOT Thérèse demeurant rue de la Morgane à Corbigny, prétendent que ma soeur Pierrette PATIN passait ses vacances "à proximité" de chez ses parents afin de ne pas révéler l'adresse où elle se trouvait.
En Première Instance, les Juges reconnaissent "qu'à proximité " est une adresse.
Mme Pierrette PATIN a bien bénéficié d'une maison appartenant à ma mère pendant plus de trente années au 4 rue Gabereau à Corbigny (d'ailleurs dans un courrier daté du 31 mars 2006, Marie Claude PATIN a écrit que Monsieur Emmanuel PATIN y passait toutes ses vacances)
Dans mes conclusions en Appel, j'ai produit une attestation de Madame Christiane DURAND épouse ANGEL, soeur de ma mère, attestant la présence régulière de ma soeur Pierrette PATIN, de son fils et de son mari dans la maison de ma mère au 4 rue Gabereau à Corbigny (58800).
Mais les Juges ignorent le témoignage de ma tante et prétendent que je n'apporte pas de preuve...et ne condamne donc pas ma soeur Pierrette PATIN à remettre dans la succession la jouissance gratuite de la maison de ma mère.
Par contre, je suis condamnée par les Juges à participer aux frais liés à la maison familiale du 10 rue Gabereau à Corbigny (impôts fonciers et locaux, électricité, eau, gaz, assurance habitation etc...)
alors que mes frère et soeurs m'en ont toujours refusé l'accès à la maison de mes parents.Ils n'ont jamais voulu me remettre les clés de la maison familiale
D'ailleurs ils se sont partagés entre eux les biens personnels et meubles de mes parents. Ils m'ont totalement écartée et ignorée. "Je n'aurai jamais de souvenirs de mes parents".
http://chantal-viode.blogspot.com/2011/12/preuve-document.html
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