Le justiciable se fait débouter en violation du Droit.

De victime je passe à coupable

J'ai intenté en justice mes soeurs et frère., mes conclusions étaient plus qu'irréprochables et j'ai perdu mes procès. 

Sur la première page de mes conclusions en Appel apparaît un triangle en forme d'étoiles et c'est Maître Didier TRACOL avoué à la Cour d'Appel de Bourges qui s'est chargé de la transmission de mes conclusion à la Cour.

Dans mes conclusions apparaissent aussi des losanges séparant les paragraphes insérés par mon avocat Maître Wallerant de SAINT JUST. (des collectifs et associations, que j'ai rencontrés, ont identifié comme étant des signes de reconnaissance maçonnique que certains professionnels de droit, membres de la franc-maçonnerie, utilisent pour influencer  la décision des juges).



Mes deux avocats, Maître Didier TRACOL avoué à la Cour de Bourges et Maître wallerand de Saint Just avocat à Boulogne, que j'ai payé, ont inséré volontairement des signes franc-maçonniques dans mes conclusions afin de me faire perdre mes procès.



Sur le site http://ripostelaique.com/ma%C3%AEtre-wallerand-de-saint-juste-il.htlm, Monsieur Wallerand de SAINT JUST avocat, trésorier et membre du Front National répond aux questions de Monsieur Roger HEURTEBISE sur "le système mafieux dans le Pas-de-Calais" (article 183 publié le 31 janvier 2011.



Pour le citer : "Il y a un vrai système mafieux dans le Pas-de-Calais. La Magistrature a beaucoup baissé de niveau moral. Il y a beaucoup de corruption. 

Il y a cette appartenance aux loges maçonniques que je trouve très désagréable. Je pense qu'il devrait être obligatoire, comme en Angleterre maintenant qui est pourtant le pays de naissance de la franc-maçonnerie que les fonctionnaires déclarent leur appartenance aux loges maçonniques. Il y faudrait une justice vraiment très bonne. Et les sanctions contre les fonctionnaires qui fautent devraient être extrêmement brutales.

Spécialement chez les fonctionnaires d’autorité et spécialement chez les fonctionnaires de la justice, chez les magistrats.

Ils ne devraient pas pouvoir être soupçonnes. Quand il y en a un qui fait une faute, la sanction devrait être terrible... C'est la première fois qu'on prendrait un magistrat qui aurait touche de l'argent non pas pour s'acheter une voiture mais pour orienter ses décisions.

"Tout les justiciables Français, tous ceux qui vont perdre leur procès"
On ne peut résoudre ce genre de tentation ou de tendance que par les sanctions. Quand on découvre, il faut être d'une brutalité extrême, c'est certain... Tout cela me travaille énormément. J'ai 35 ans de métier, j'ai toujours eu un respect fou pour cette fonction régalienne qu'est la Justice. Mais la voir galvaudée comme ça, ça me soulève le coeur. 

On a bien l'impression, voyez-vous que c'est presque institutionnalisé de la part des responsables politiques. c'est pour que cette Justice soit incapable de trouver et de sanctionner leurs propres turpitudes. Vous n'avez pas les moyens, vous n'avez pas le temps, vous êtes déconsidéré, voilà, comme ça vous nous laisserez tranquilles. On a vraiment l'impression que c'est cela".

Pourtant maître Wallerand de  SAINT JUST ainsi que Maître Didier TRACOL avoué à la Cour d'Appel de Bourges ont bien inséré des signes franc- maçonniques dans mes conclusions en première instance et en appel.

Ma soeur Pierrette Viodé épouse PATIN demeurant à Paris qui avait une procuration sur les comptes des parents a établi un chèque d'un montant de 30500 euros à l'ordre de son fils Emmanuel PATIN celui qui hérite aussi de la donation "par avancement d'hoirie". 

Mes soeurs  Pierrette Viodé épouse PATIN, Marie Claude Viodé épouse PATIN et mon frère Gérard VIODE ont refusé de  répondre à mes nombreux courriers, ainsi qu'à  ceux du notaire et de mon avocat Maître BOURDIN afin de justifier l'élaboration de ce chèque et de me remettre les clés de la maison familiale.

Devant leur refus de répondre à mes très nombreux courriers,je les assigne donc en justice. Mes soeurs et frère produisent au tribunal une lettre justifiant l'élaboration de ce chèque et on peut constater qu'il s'agit d'un faux document daté du 31 mars 2006 adressé au notaire Maître ADENOT.


Dans les courriers suivants de Maître ADENOT, on peut constater que celui-ci n'était pas au courant de cette lettre car dans un courrier de Maître ADENOT daté du 8 juin 2006  adressé au Président de la Chambre des Notaires : " Dans ce dossier, Madame Viodé Chantal soulève un problème de chèque émis, jusqu'à ,sa lettre j'ignorais au profit de qui;" 


Et dans un courrier daté du 29 mai 2006 adressé à mon avocat Maître BOURDIN, Maître ADENOT écrit ceci : " un notaire n'a pas le pouvoir de contraindre les héritiers à dire ou à dévoiler ce qu'ils ne veulent pas."

Et puis dans la lettre du 31 mars 2006 écrite par Mme Marie Claude Viodé épouse PATIN, on peut constater une inversion volontaire des deux dons faits à Monsieur Emmanuel PATIN, uniquement dans le but  de se conformer au contenu de l'acte notarial du 8 août 2002 établi par Maître ADENOT et qui stipule : "De plus le donateur déclare n'avoir consenti avant ce jour aucune donation au donataire à quelque titre ou sous quelque forme que ce soit".

Il est donc évident que Maître ADENOT n'a jamais été en possession de la lettre de Marie Claude PATIN daté du 31 mars 2006. Maître ADENOT l'aurait transmise à mon avocat Maître BOURDIN .

La partie adverse a inséré un faux document. "Il s'agit bien d'un recel successoral". Mes Parents étaient présents comme l'indique Marie Claude PATIN dans sa lettre du 31 mars 2006 lors de l'élaboration de ce chèque. Pourquoi ne l'ont-ils pas signé ??? , pourquoi n'a-t-il pas été déclaré à la fiscalité ?

J' ai apporté toutes les preuves d'un recel successoral dans mes conclusions mais à la Cour d'Appel de Bourges les Juges , M. PUECHMAILLE  Président de la Cour, Mme LADANT conseiller et Mme LE MEUNIER conseiller ont éludé volontairement mes conclusions, à aucun moment, ils ne font référence à mes conclusions et c'est pourtant moi qui assigne mes frère et soeurs en justice !!!

Les juges décident donc que Monsieur Emmanuel PATIN n'étant pas successible, ne doit  pas remettre la somme de 30500 euros dans la succession. On peut constater une évidence même de la part des Juges en Appel à protéger mes frère et soeurs et à ignorer mes conclusions plus qu'irréprochables.  Il est évident que si je n'avais rien à leur reprocher je n'aurais pas intenter un procès.

Mon neveu hérite donc des trois quarts des biens de mes parents ainsi la quotité réservataire n'est pas respectée et la loi ne permet pas de déshériter les héritiers.

Je fais deux demandes d'aides juridictionnelles auprès de la Cour de Cassation. Elles sont rejetées pour le motif : "Aucun moyen sérieux  contre la partie adverse"  Alors que la quotité réservataire n'est pas respectée. Je décide de prendre un avocat en cassation Maître GEORGES qui étudie mon affaire et me fait savoir que :

le pourvoi mérite d'être tenté, qu'il n'est pas dénué de chance de gagner, qu' un petit-fils ne peut hériter des trois-quarts des biens de ses grands-parents et qu'il y a en tout état de cause là, une atteinte à la quotité disponible prévue par les articles 913 et suivants du Code Civil" Il me fait savoir aussi que les Juges peuvent décider à faire respecter la quotité réservataire ou envoyer mon affaire devant une autre Cour d'AppeL. Je suis ses conseils et lui régle la somme de 4000 euros.

En janvier 2011, Maître GEORGES, avocat en cassation et en conseil d'état, m'adresse un courrier alarmiste me faisant savoir que mon pourvoi est orienté vers une commission de "non-admissibilité " et qu'il faille s'attendre à une issue négative et qu'il fallait s y attendre car l'aide juridictionnelle m'a été refusée à deux reprises. Je suis choquée car Maître GEORGES a accepté le pourvoi sachant que les deux demandes d'aides juridictionnelles m'ont été refusées.

J'estime donc que Maître GEORGES m'a volé sciemment connaissant d'avance l'issue de mon pourvoi. Je lui en ai fait part dans un courrier, courrier resté sans réponse de sa part.

La Cour de cassation en l'audience publique du 22 mars 2011, où sont présents : M. CHARRUAULT, President, Mme BIGNON, conseiller rapporteur, M. PLUYETTE, conseiller doyen, M. PAGES, avocat général, Mme NGUYEN, greffrier de chambre déclarent  : " Au non du peuple Français Déclare non admis le pourvoi et condamne Mme Chantal VIODE aux dépens soit la somme de 3000 euros".

Donc mon pourvoi n'a même pas été examiné et la Cour de Cassation me condamne aux dépens et je dois rembourser la somme de 3000 euros à mes soeurs et frère, tout en sachant que la succession de mes parents reste toujours bloquée à ce jour.

Mes procès n'ont jamais eu lieu, par contre il m'ont bien coûté la somme de 12 000 €uros avec obligation de rembourser 3000 €uros a la partie adverse.  

"Je n'ai et n'aurai jamais de souvenirs et meubles  de mes parents et je peux m' attendre maintenant à tout moment à   la visite de l'huissier pour la saisie de mes meubles car étant handicapée suite aux conséquences d'un grave accident de la route, ma petite pension d'invalidité ne me permettra pas de les rembourser."

Donc, de victime je passe a coupable , De vouloir hériter de mes parents, J’hérite de  DETTES.

J'ai adressé le 26 mai 2011 une lettre au Procureur Général en Cassation, Monsieur Jean Louis NADAL afin de lui faire savoir l'issue de mon pourvoi et ses conséquences.Il m'a répondu  de consulter un avocat. 

J'ai adressé ce même courrier  le 26 mai 2011au Premier Président en Cassation, Monsieur  Vincent LAMANDA, mais je n'ai jamais obtenu de réponse.

Ma soeur Pierrette PATIN  a bien détourné la somme de  30500 euros du compte des parents trois ans avant leurs décès. Il s'agit bien d'un recel successoral. 

C'est son fils qui hérite de la maison de ma mère du 4 rue Gabereau ainsi que de nombreuses parcelles de terre  en plus de la somme de 30500 euros. Son fils Emmanuel PATIN est handicapé moteur et vivra toujours auprès de sa mère. Ma soeur Pierrette PATIN profite autant de la maison que son fils.

Mes soeurs et frère  ont bien commis un recel successoral et inséré un faux document dans leurs conclusions. Ils se sont  partagés les biens et meubles de mes parents entre eux et sans ma présence. C'est aussi un recel .

Lors de l'entrée en maison de retraite des parents, ma soeur Pierrette PATIN  n'a pas révélé leurs comptes bancaires au service de l'aide sociale du Département de la Nièvre. 

"J'ai découvert une justice  mafieuse qui protège le notaire malgré que mes  conclusions soient plus qu'irréprochables. De ce fait, les Juges protègent  mes soeurs et frère  de recels successoraux et ne seront donc jamais condamnés" .



Qui, maintenant, va faire respecter la réserve héréditaire ???


Mes frère et soeurs ont fait intervenir les huissiers Christope PERROT et Florent JAVILLIER 35 rue Henri Janin à Villeneuve ST Georges à fin de saisir mes meubles. Ils me font des pressions insupportables. Mes meubles vont être saisis alors que mes frère et soeurs se sont partagés entre eux les biens et meubles personnels de mes parents. 


La Justice Française me déshérite  de la succession de mes parents et m'endette de 3 000 euros alors que j'étais dans mon droit absolu.

Quand à mes frère et soeurs, ils sont ignobles. 

J'attends maintenant réparation de la part de la Justice Française.

"Dans les temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire" 
Georges ORWELL